Le CCNE publie un avis en juin 1991 qui s'oppose formellement à la proposition de législation de l'euthanasie du Parlement Européen et préconise au contraire le développement des soins palliatifs. Le 3 mars 2000, il publie l'avis 63 qui exprime l'idée d'"exception d'euthanasie".
Comme comprendre un tel revirement ?

C'est d'une part sur le registre du consentement éclairé, qui est une variante de la liberté que le CCNE appuie sa position, et d'autre part sur la nécessité de résoudre le "décalage entre le Droit et la réalité".


Une forte affirmation encadre le discours : "Hors consentement aucun acte euthanasique ne saurait être envisagé" (il sera redit plus loin en terme d'autonomie). On définit le sens de consentir : face à la mort, "le moyen le plus digne d'agir ne consiste-t-il pas à ne pas masquer ou fuir l'issue fatale, mais à lui faire face et donc à y consentir ?"

Et puis on précise que "consentir, c'est sentir avec, s'engager dans un processus dont la finalité idéale est de l'ordre du consensus. Les éventuelles décisions d'actes euthanasiques ne devraient pas se présenter comme des actes solitaires et plus ou moins arbitraires mais comme le fr uit de recherches tâtonnantes et communes, produit d'une réflexion aussi con-sensuelle que possible au sein d'une équipe et d'un entourage, consentant à mettre en oeuvre la moins mauvaise solution face à une situation extrême."


S'il faut commenter ce point du consentement, d'une part, on ne voit pas comment on tire la conclusion de consentir à l'euthanasie face à la mort : on peut tout aussi bien comprendre : consentir à la mort et lui faire face, et ce, non passivement en déplorant la souffrance ou en la fuyant mais y consentir activement dans le cadre des soins palliatifs, en accompagnant la personne jusqu'au bout de sa vie. Car demander ou donner la mort, n'est-ce pas refuser de consentir et fuir, face à la mort pré-vue mais imprévisible quant à son heure et à sa réalité, pour aller chercher une autre mort autoprogrammée et anticipée, moins imprévisible et effrayante ?

Ce choix, motivé par la peur très compréhensible de la souffrance, signifie au passage :

-le désaveu de la présence d'autrui incapable de m'aider à vivre ce passage de la condition humaine, comme des milliards d'hommes l'ont vécu.

-le déni de la capacité du corps médical à soulager la souffrance.

-la mise en évidence d'une dérive médicale, équivalent de l'acharnement thérapeutique, qui consiste encore à faire un geste médical "décisif" et "agressif", quand il n'y a plus qu'à soigner de façon plus humble, de façon palliative et aussi à souffrir avec la personne : voilà ce que signifie le mot compassion, souffrir avec :
or, le CCNE utilise ce mot en le confondant avec la pitié fallacieuse : celle qui ne peut supporter la souffrance qu'autrui ne supporte pas et qui supprime la souffrance effectivement, en supprimant la personne qui souffre : le médecin ici se renie dans son identité de soignant. On confond compassion et pitié fallacieuse ; on confond aussi solidarité et complicité.


D'autre part, concernant le consensus, il ne suffit pas d'écrire que les décisions ne devraient pas être arbitraires pour qu'elles ne le soient pas ; par la méthode même du consensus, l'arbitraire au sein d'une équipe médicale, où certains décident et d'autres pas, ou certains sont influents et d'autres pas, fait partie de la règle du jeu qui refuse la règle de l'interdit.

"Sur le plan du droit, ces constatations ne devraient pas conduire pour autant à la dépénalisation et les textes d'incrimination du code pénal ne devraient pas subir de modification." L'exception d'euthanasie est alors présentée comme une condition prévue par la loi, permettant "d'apprécier tant les circonstances exceptionnelles pouvant conduire à des arrêts de vie que les conditions de leur réalisation. Elle devrait faire l'objet d'un examen en début d'instruction ou de débats par une commission interdisciplinaire chargée d'interpréter le bien- fondé des prétentions des intéressés au regard non pas de la culpabilité en fait et en droit, mais des mobiles qui les ont animés : souci d'abréger des souffrances, respect d'une demande formulée par le patient, compassion face à l'inéluctable. Le juge resterait bien entendu maître de la situation." Et plus loin, l'avis reprécise les exigences éthiques en tout état de cause : "il ne pourrait s'agir que de solutions limites ou de cas extrêmes reconnus comme tels ; l'autonomie du patient devrait être formellement respectée et manifestée par une demande authentique (libre, répétée, exprimée oralement en situation ou, antérieurement dans un document)."


Comment comprendre ce qui semble être un revirement ?

La rationalité communicationnelle d'Habermas suppléant à l'éthique déontologique rationnelle kantienne, produit-elle son fruit amer d'un consensus variable en fonction de l'opinion publique ou de ses membres les plus influents ?
Comment d'ailleurs ne pas voir qui a été le rapporteur de cette proposition, H.Caillavet, fondateur de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ?
S'agit-il d'une prise de position visant à influencer la législation ? Telle est la question soulevée par le Pr. Cuer : "Mais le CCNE se demandant si son avis de 1991 n'était pas dépassé face à l'hypocrisie et à la clandestinité des décisions d'arrêts de soins (se contenterait-il de justifier l'évolution des mœurs et la désobéissance civique ?) propose-t-il une doctrine, tout en se défendant, précédant une loi en attente depuis 3 ans ?"


En tout cas, puisqu'il y a un décalage entre les faits et le droit, la fonction du droit n'est certainement pas d'avaliser les faits comme s'ls constituaient en soi la vérité à respecter, mais de les juger à la lumière des droits de l'homme et de faire respecter ce qu'il édicte.

Pierre, diplômé en "Ethique, santé et droits de l'homme